J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06943

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Arrêté du 27 avril 1998 modifiant l'arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1995

NOR : ECOI9800395A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 avril 1998 :
Les dispositions de l'arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1995 sont modifiées en ce qu'elles concernent le sommaire et le titre, pour lesquels il fallait lire : « Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du service de liquidation du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1995 » ;
Les dispositions de l'arrêté du 11 février 1998 précité sont modifiées en ce qu'elles concernent : « Recettes en capital : 6 009 002,81 F, pour lesquelles il fallait lire : « Recettes en capital : 7 117 419,72 F », et « Dépenses en capital : 4 569 998,26 F », pour lesquelles il fallait lire : « Dépenses en capital : 5 081 707,45 F ».